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Informations légales

Mentions légales

Les informations ci-dessous sont publiées conformément à la réglementation applicable.

1. Éditeur du site

Le site web et l’application IDHELP sont édités par la société IDHELP, Société par Actions Simplifiée (SAS).

  • Siège social : 13 rue de l'Hôpital, 84860 Caderousse, France.
  • SIRET : 103 087 334 00019
  • Capital social : 1 000,00 EUR
  • Contact : idhelp@idhelpfrance.fr | 06 72 02 79 13

2. Responsabilité

  • Directrice de la publication : Madame Maud Guilié.
  • Contact rédactionnel : idhelp@idhelpfrance.fr

3. Hébergement (Données de Santé)

Conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-8-8 à R.1111-11 du Code de la santé publique, les données de santé à caractère personnel collectées dans le cadre de l'application IDHELP sont hébergées sur des services cloud entrant dans le périmètre de la certification HDS v2.0 (Hébergement de Données de Santé).

  • Hébergeur technique : Google Cloud (services entrant dans le périmètre de la certification HDS v2.0), via l'infrastructure Firebase / Google Cloud Platform utilisée par IDHELP.
  • Localisation : données hébergées dans l'Espace économique européen, conformément à la politique d'hébergement de Google Cloud pour les services concernés.
  • Éditeur des services cloud : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
  • Certification : les services utilisés pour les données de santé entrent dans le périmètre HDS v2.0, garantissant un haut niveau de sécurité pour les données de soins et les informations relatives aux patients.

4. Nature du service

IDHELP est une plateforme de mise en relation entre Infirmiers Diplômés d'État Libéraux (IDEL) titulaires et remplaçants. À ce titre, la société IDHELP n'exerce aucune activité de soin et n'intervient pas dans la relation contractuelle ou déontologique liant les professionnels entre eux ou envers leurs patients.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l’application (logiciel, interface, logo, charte graphique, textes) est la propriété exclusive de la SAS IDHELP. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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une IDEL pour les IDEL.
Certification RGPD et HDS

Les données d’IDHELP sont hébergées dans l’Espace économique européen sur des services Google Cloud entrant dans le périmètre de la certification HDS v2.0.

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