La présente politique décrit comment la SAS IDHELP collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de sa PWA.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est la SAS IDHELP, représentée par Madame Maud Guilié.
2. Données collectées
IDHELP collecte deux types de données :
- Données des Professionnels (IDEL) : nom, prénom, email, téléphone, numéro RPPS/ADELI, coordonnées géographiques, spécialités.
- Données de Santé (Patients) : initiales ou identifiant patient, nature des soins (ex: pansements, chimio, diabète), consignes de soins. Note : ces données sont saisies sous la responsabilité exclusive de l'IDEL.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Permettre la mise en relation entre titulaires et remplaçants via la géolocalisation.
- Assurer la continuité des soins par la transmission d'informations médicales essentielles.
- Gérer les comptes utilisateurs et la facturation des services.
4. Base légale du traitement
- Pour les IDEL : l'exécution du contrat (CGU) pour fournir le service de mise en relation.
- Pour les données de santé : la mission de santé publique et la continuité des soins (Art. 9.2.h du RGPD). L'IDEL s'engage à informer le patient et à recueillir son consentement avant toute saisie.
5. Destinataires des données
Les données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers. Elles sont uniquement accessibles :
- À l'IDEL titulaire et au remplaçant sélectionné pour la mission de soins.
- À notre hébergeur certifié HDS (OVHcloud) pour le stockage technique.
6. Hébergement de Données de Santé (HDS)
Conformément à la loi française, toutes les données de santé sont stockées sur des serveurs physiquement situés en France et bénéficiant de la certification HDS. Cette infrastructure garantit un chiffrement des données et une surveillance renforcée.
7. Durée de conservation
- Profils IDEL : conservés tant que le compte est actif. Après 2 ans d'inactivité, les données sont supprimées.
- Données de soins (Patients) : elles sont conservées uniquement pour la durée du remplacement. À l'issue de la mission, elles sont supprimées de la plateforme active par l'utilisateur ou archivées pour une durée maximale de [X] mois (selon le paramétrage choisi par le titulaire).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : idhelp@idhelpfrance.fr.
9. Cookies et mesure d'audience (site marketing)
Le site vitrine www.idhelpfrance.fr peut déposer, avec votre accord, un cookie de mesure d'audience via Google Analytics 4. Ce cookie permet de comprendre l'utilisation des pages publiques (consultation, navigation) sans accéder aux données de santé ni au contenu de l'application IDHELP.
- Finalité : mesure d'audience et amélioration du site marketing.
- Base légale : votre consentement, recueilli via la bannière cookies.
- Durée : selon la politique de Google Analytics (cookie _ga, typiquement 13 mois).
- Refus : vous pouvez refuser les cookies de mesure d'audience sans impact sur l'accès au site.
10. Sécurité
IDHELP déploie des mesures de sécurité de pointe : protocole HTTPS, chiffrement des données sensibles en base de données, et accès restreint par authentification sécurisée.