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Protection des données

RGPD

Traitement, conservation et droits relatifs aux données personnelles.

La présente politique de confidentialité décrit comment la SAS IDHELP collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de l'application native IDHELP (iOS et Android), des services associés et du site vitrine www.idhelpfrance.fr.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est la SAS IDHELP, 13 rue de l'Hôpital, 84860 Caderousse, France, représentée par Madame Maud Guilié. Contact : idhelp@idhelpfrance.fr.

2. Données collectées

IDHELP peut collecter les catégories de données suivantes :

  • Données des professionnels (IDEL) : nom, prénom, e-mail, téléphone, numéro RPPS/ADELI, coordonnées professionnelles / géographiques, spécialités, éléments de profil nécessaires au service.
  • Données de compte et d'authentification : identifiants de connexion, y compris lorsque l'utilisateur choisit « Se connecter avec Apple » ou « Se connecter avec Google » (selon la plateforme).
  • Données de paiement et d'abonnement : statut d'abonnement, identifiants techniques de transaction. Sur iOS, le paiement est traité par Apple (achat intégré) ; IDHELP ne reçoit pas les numéros de carte. Sur Android / web, le paiement peut être traité par Stripe.
  • Données techniques : jetons de notifications push, informations de dispositif nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
  • Données de santé (patients) : initiales ou identifiant patient, nature des soins (ex. pansements, chimio, diabète), consignes de soins. Ces données sont saisies sous la responsabilité exclusive de l'IDEL.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Permettre la mise en relation entre titulaires et remplaçants (y compris via la géolocalisation).
  • Assurer la continuité des soins par la transmission d'informations médicales essentielles.
  • Gérer les comptes utilisateurs, l'authentification, les notifications et le support.
  • Gérer la facturation, les abonnements et la lutte contre la fraude liée aux paiements.
  • Améliorer le site vitrine (mesure d'audience, uniquement avec consentement le cas échéant).

4. Base légale du traitement

  • Pour les IDEL : l'exécution du contrat (CGU / CGV) pour fournir le service de mise en relation et de gestion.
  • Pour les données de santé : la mission de santé publique et la continuité des soins (Art. 9.2.h du RGPD). L'IDEL s'engage à informer le patient et à recueillir son consentement ou sa non-opposition avant toute saisie.
  • Obligations légales (comptabilité, facturation) le cas échéant.
  • Intérêt légitime pour la sécurité du service et la prévention des abus, dans le respect des droits des personnes.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être accessibles :

  • À l'IDEL titulaire et au remplaçant sélectionné pour la mission de soins (données nécessaires à la mission).
  • À des prestataires techniques agissant pour le compte d'IDHELP, notamment : Google (Firebase / Google Cloud Platform, authentification Google, notifications), Apple (Sign in with Apple, achats intégrés App Store, notifications le cas échéant), Stripe (paiements Android / web), DocuSign (signature électronique de contrats).

Ces prestataires traitent les données selon leurs propres conditions et, le cas échéant, en tant que responsables de traitement distincts pour les services qu'ils fournissent directement à l'utilisateur (ex. compte Apple, compte Google, paiement App Store).

6. Hébergement de Données de Santé (HDS)

Conformément à la loi française, les données de santé sont hébergées sur des services Google Cloud entrant dans le périmètre de la certification HDS v2.0, via l'infrastructure Firebase / Google Cloud Platform utilisée par IDHELP, dans l'Espace économique européen. Cette infrastructure garantit un chiffrement des données et une surveillance renforcée.

7. Durée de conservation

  • Profils IDEL : conservés tant que le compte est actif. Après 2 ans d'inactivité, les données sont supprimées ou anonymisées.
  • Données de soins (patients) : conservées pour les besoins de la patientèle / des missions gérées par l'IDEL dans l'application. Lorsque l'IDEL supprime un patient ou archive les données liées à une mission, les données concernées sont supprimées de l'espace actif ou conservées en archive pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois, sauf obligation légale de conservation plus longue.
  • Données de facturation : conservées pour la durée exigée par la réglementation comptable applicable.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, dans les conditions prévues par la loi. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : idhelp@idhelpfrance.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies, mesure d'audience et Pixel Meta (site marketing)

Le site vitrine www.idhelpfrance.fr peut déposer, avec votre accord :

  • Google Analytics 4 — mesure d'audience des pages publiques (consultation, navigation), sans accès aux données de santé ni au contenu de l'application IDHELP.
  • Pixel Meta (Facebook / Instagram) — mesure des visites issues des campagnes publicitaires et des clics vers Google Play ou la version web iPhone, afin d'analyser et d'optimiser ces campagnes.
  • Finalité : mesure d'audience, suivi des campagnes Meta et amélioration du site marketing.
  • Base légale : votre consentement, recueilli via la bannière cookies.
  • Durée : selon les politiques de Google Analytics et de Meta (cookies publicitaires / mesure, typiquement jusqu'à 13 mois).
  • Refus : vous pouvez refuser ces cookies sans impact sur l'accès au site.
  • Destinataires : Google et Meta, dans le cadre de leurs services respectifs.

10. Sécurité

IDHELP déploie des mesures de sécurité adaptées : protocole HTTPS, contrôles d'accès, chiffrement des données sensibles en base lorsque applicable, et authentification sécurisée.

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Les données d’IDHELP sont hébergées dans l’Espace économique européen sur des services Google Cloud entrant dans le périmètre de la certification HDS v2.0.

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